Urbanisme et environnement
Le droit de l’urbanisme, comme le droit de la construction, réglemente l’utilisation et l’occupation des sols par les implantations humaines. Cependant, il est sous réserve du respect des prérogatives imposées dans l’intérêt de la société.
Il vise à allier la protection de l’environnement et l’esthétique urbaine, assurer la cohésion entre les équipements publics et l’habitat. Il vise aussi à optimiser l’utilisation des sols et contribuer à la politique de la ville.
Avoir recours à un avocat compétent pour répondre à vos questions, vous permet de bénéficier d’une solution juridique personnalisée sur vos démarches administratives en vue de sécuriser votre projet.
Je suis un particulier, une entreprise ou une collectivité publique et je souhaite :
Vous avez un projet d’aménagement ou de construction d’un terrain que vous envisagez d’acheter ou dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez identifier les règles applicables.
Un voisin conteste votre projet et vous souhaitez être assisté et représenté.
Vous souhaitez réaliser des travaux et connaître la règlementation applicable ou identifier les possibilités de régularisation de travaux réalisés qui se sont avérés illégaux.
Un projet vous cause des nuisances ou l’évolution des règles opposables à votre terrain remet en cause la réalisation de votre projet.
Questions que vous pouvez vous poser
Les autorisations d’urbanisme visent à s’assurer qu’un projet respecte les règles en vigueur. Elles sont de plusieurs sortes : les certificats d’urbanisme informatifs ou opérationnels les déclarations préalables de travaux, pour les travaux non soumis à permis de construire, les permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Un voisin conteste votre projet et vous souhaitez être assisté et représenté.
Vous souhaitez réaliser des travaux et connaître la règlementation applicable ou identifier les possibilités de régularisation de travaux réalisés qui se sont avérés illégaux.
Un projet vous cause des nuisances ou l’évolution des règles opposables à votre terrain remet en cause la réalisation de votre projet.
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